Voici un modèle d’Engagement de Confidentialité conforme aux exigences de protection des données pour les applications que vous pourriez utiliser dans le cadre de votre activité de transport.
ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ POUR L’UTILISATION D’APPLICATIONS
1. Objet de l’engagement
Le présent Engagement de Confidentialité a pour objectif de garantir la protection des données personnelles et des informations confidentielles traitées dans le cadre de l’utilisation de l’application [Zumex by MB] par les chauffeurs, partenaires ou employés de [Mobile Business].
2. Champ d’application
Cet engagement s’applique à tous les utilisateurs de l’application, y compris les chauffeurs indépendants, les sociétés partenaires, ainsi que les collaborateurs de [Nom de la Société].
3. Définitions
•Données personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, comme le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, etc.
•Informations confidentielles : Toutes les informations relatives à [Nom de la Société], à ses clients, partenaires et chauffeurs, y compris, mais sans s’y limiter, les données opérationnelles, financières et commerciales.
4. Engagements des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à :
1.Respecter la confidentialité des données personnelles et des informations sensibles traitées via l’application.
2.Utiliser les données uniquement dans le cadre de l’activité professionnelle définie par [Nom de la Société].
3.Ne pas divulguer les informations à des tiers non autorisés.
4.Protéger les accès à l’application par des moyens sécurisés (mot de passe fort, verrouillage de l’appareil, etc.).
5.Notifier immédiatement [Nom de la Société] en cas de perte, de vol ou de compromission des accès à l’application.
5. Traitement des données
Les utilisateurs reconnaissent que [Nom de la Société] traite les données personnelles conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois belges en vigueur.
Les utilisateurs s’engagent à :
•Ne pas stocker les données personnelles collectées via l’application sur des appareils non sécurisés.
•Supprimer les données une fois la mission terminée, sauf en cas de nécessité légale ou contractuelle.
6. Durée de l’engagement
Le présent engagement est valable pendant toute la durée d’utilisation de l’application par l’utilisateur et reste applicable après la fin de la collaboration, dans la limite des obligations légales.
7. Sanctions en cas de non-respect
Tout manquement à cet engagement pourra entraîner :
•La suspension immédiate de l’accès à l’application.
•Des sanctions contractuelles pouvant aller jusqu’à la rupture de la collaboration.
•Des poursuites judiciaires en cas de préjudice causé par une divulgation non autorisée de données.
8. Signature et acceptation
En utilisant l’application, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes de cet engagement de confidentialité.
Nom de l’Utilisateur : ______________________
Date : ______________________
Signature : ______________________
Ce modèle peut être adapté en fonction de vos besoins spécifiques ou être intégré directement dans vos contrats de collaboration. Vous pouvez aussi envisager de le présenter sous forme électronique lors de la première connexion à l’application afin d’obtenir une acceptation numérique.